17 juin 2009
Taxes foncières !!!
La très forte progression des taxes foncières et la décision du Président de la République de supprimer partiellement la taxe professionnelle qui est l'une des principales ressources des collecticvités locales,justifient de la part du CNIP LOIRE un suivi très attentif des discussions en cours aux niveaux gouvernemental et parlementaire sur la fiscalité locale.
Le comité présidé pa Mr Balladur qui a aussi travaillé sur la réorganisation des collectivités locales,a aussi demandé cette réforme.
Aujourd'hui le risque sur les taxes foncières est évident et les collectivés locales vont chercher à compenser la perte de recettes résultant de la taxe professionnelle.D'autant qu'elles ont des charges de plus en plus lourdes notamment sociales(personnes agées,handicapés,revenu de solidarité active)et d'équipement du au transfert de compétence lié à la décentralisation.(routes collèges,formations professionnelles,aides aux entreprises ect)
A ce constat il faut ajouter la conséquence de la chute très importante du produit des droits de mutation dont bénéficient surtout les départements.Les collectivités cherchent à augmenter le taux de leurs autres impôts.
La réforme de la taxe professionnelle nécessiterait d'après le comité Balladur de trouver
8 à 11 milliards d'euros pour compenser les pertes des collectivités locales.L'état compensera-t-il intégralement la réforme de la taxe professionnelle et par quelles ressouces? Qui paiera?Vu la situation du budget de l'Etat dont les déficits ont doublé entre 2008 et 2009 la dette publique représente actuellement 68% du PIB soit 52000 euros par français ACTIFS.L'un des plus élevés des pays développés.
Dans un tel contexte,l'Etat aura-t-il les moyens de compenser intégralement la perte de recette des collectivités locales sans aggraver la charge fiscale qui pèse sur les ménages?
Actuellement 1 Français sur 2 est propriétaire de son logement,le CNIP LOIRE se mobilise pour éviter que les taxes foncières soient la variable de l'ajustement de la réforme des impôts locaux alors que l'immobilier est déjà lourdement taxé en France et que le secteur du bâtiment annonce des très nombreux licenciement.
Patrick Christian de MATTEIS
Président du CNIP LOIRE
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